Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.septcommunication.com l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Concept Urbain – Siret 49171843300023 – Chez Co-Start, 5 Villa du Clos Malevart 75011 Paris
Créateur : Mr JUNG
Responsable publication : Mr JUNG – contact@concept-urbain.com
Webmaster : Mr JUNG – contact@concept-urbain.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site web Cognac

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.septcommunication.com implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du site www.septcommunication.com sont donc
invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
Concept Urbain, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs
les dates et heures de l’intervention.

Le site www.septcommunication.com est mis à jour régulièrement par Mr
JUNG. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.septcommunication.com a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.

Concept Urbain s’efforce de fournir sur le site www.septcommunication.com des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du
fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.septcommunication.com sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.septcommunication.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Concept Urbain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout
ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de Concept Urbain.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Concept Urbain ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.asscuservices.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Concept Urbain ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site www.septcommunication.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Concept Urbain se réserve le droit
de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Concept Urbain
se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.septcommunication.com, peuvent
êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a
accédé au site www.septcommunication.com, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Concept Urbain ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
site www.septcommunication.com. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.septcommunication.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en
précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.septcommunication.com n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Concept Urbain et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis
de l’utilisateur du site www.septcommunication.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.septcommunication.com contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Concept Urbain.
Cependant, Concept Urbain n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.septcommunication.com est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie
est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un
ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à
certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a
droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous
les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton
Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés
pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur
préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.septcommunication.com est soumis au droit français. Il
est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).